Version 1.0 — applicable à compter du 29 octobre 2026
1. Objet
La présente annexe complète l'Accord de sous-traitance de données personnelles (Annexe 1, « DPA »). Elle ne s'applique qu'à l'Établissement qui utilise l'option Site web de Sleeky : le site de l'Établissement servi à l'adresse <nom>.slky.fr et, le cas échéant, sur un domaine personnel.
Elle est acceptée par l'Établissement au moment où il active l'option, ou au plus tard avant la première mise en ligne de son site. Un Établissement qui n'utilise pas l'option Site web n'est pas concerné : aucune des données décrites ci-dessous n'est alors transmise aux prestataires qu'elle nomme.
2. Sous-traitants ultérieurs propres à l'option
En complément de ceux listés au DPA, l'Établissement autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants, pour la seule fourniture de l'option Site web :
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation et transferts | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. (États-Unis), et ses sociétés affiliées | Acheminement et protection des visites du site de l'Établissement (réseau de diffusion, certificat https, protection contre les attaques) ; mise en service du domaine personnel de l'Établissement | Adresse IP du visiteur, adresse des pages consultées, en-têtes techniques de la requête (navigateur, langue), horodatage ; nom de domaine de l'Établissement | Réseau mondial ; données traitées au point de présence le plus proche du visiteur. Transfert hors EEE encadré : le transfert vers Cloudflare, Inc. aux États-Unis repose, lorsqu'il est applicable, sur le cadre de protection des données UE-États-Unis, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission (décision 2021/914) incorporées à l'accord de traitement des données du prestataire | Actif pour l'Établissement qui utilise l'option |
| OVH SAS (France) | Enregistrement et renouvellement d'un nom de domaine acheté par l'intermédiaire de Sleeky, au nom de l'Établissement, qui en reste titulaire | Identité et coordonnées du titulaire du domaine (nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), transmises au registre de l'extension choisie selon ses propres règles | France — UE | Non encore mobilisé : la vente de noms de domaine par Sleeky n'est pas ouverte. Il ne sera sollicité qu'à la demande expresse de l'Établissement qui achète un domaine |
Les registres des extensions (par exemple l'Afnic pour .fr) reçoivent les données du titulaire en qualité de responsables de leurs propres traitements ; ils ne sont pas des sous-traitants de Sleeky.
3. Ce que l'Établissement reste seul à décider
Le contenu publié sur son site (textes, photos, articles), le choix d'un domaine personnel et sa mise en service relèvent de l'Établissement, responsable de traitement pour les visiteurs de son site. Sleeky n'utilise les données de visite que pour fournir le site et en produire des statistiques agrégées, sans cookie ni identifiant du visiteur.
4. Mise à jour de la présente annexe
4.1. Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur propre à l'option donne lieu à une nouvelle version de la présente annexe. SLEEKY SAS en informe l'Établissement qui utilise l'option, dans son espace Sleeky, avec un résumé de ce qui change, au moins trente (30) jours avant que le changement ne s'applique à lui.
4.2. Pendant ce délai, l'Établissement peut émettre des objections légitimes ou mettre fin à l'option Site web, sans frais pour la période restant à courir. À défaut, il accepte la nouvelle version dans son espace Sleeky. Tant qu'il ne l'a pas acceptée, il ne peut plus modifier les réglages de son site ; le site reste en ligne sous les conditions de la version précédente jusqu'à la date d'application de la nouvelle, puis il est mis hors ligne jusqu'à l'acceptation.
4.3. Le texte intégral de la version acceptée est figé au moment de l'acceptation, avec sa date et son empreinte.
5. Durée
La présente annexe s'applique tant que l'Établissement utilise l'option Site web. Lorsque l'option prend fin, le site n'est plus servi, le domaine personnel est retiré de Cloudflare, et le DPA s'applique seul.